Protection des données / Utilisation des dons

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Vous pouvez déduire votre don de votre revenu imposable, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et du code des impôts cantonal de votre canton de résidence. Les dons serviront à rénover ou à reconstruire la caserne de la Garde Suisse pontificale au Vatican et à couvrir les dépenses correspondantes. Si, contrairement aux attentes actuelles, le projet ne devait pas être réalisé du fait d'une décision de l'État du Vatican, ou si le patrimoine de la Fondation n’est pas complètement épuisé après l'achèvement du projet de construction et couverture de tous les frais encourus, les actifs de la Fondation existants à ce moment-là seront remis à la Fondation pour la Garde Suisse Pontificale au Vatican. Cette seconde Fondation ayant également été déclarée d’intérêt public, votre don, après transfert du solde d’actifs restera déductible des impôts, conformément aux dispositions légales.